Questions - Réponses

Questions réponses sur la Carte Montagne

  1. Faut-il résider en France pour être assuré par la Carte Montagne ?

Q - Je réside en Andorre. Suis-je assurée par la Carte Montagne quand je pratique la randonnée pédestre dans les Pyrénées françaises, les Pyrénées espagnoles et en Andorre ?

R - Si vous résidez en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM ou dans les principautés d'Andorre et de Monaco, la Carte Montagne vous assure pour pratiquer les activités garanties dans ces pays.

Si vous résidez hors de France, DOM-TOM, Andorre ou Monaco, les activités garanties ne sont assurées que si elles sont pratiquées dans ces pays.

Étant domiciliée en Andorre, vous serez donc assurée par le Carte Montagne lorsque vous pratiquez en France, dans les DOM-TOM, dans les principautés d'Andorre et de Monaco, mais pas pour vos randonnées dans les Pyrénées espagnoles. Cela peut paraître étonnant mais résulte de l'application du Code des assurances français.

Si vous résidiez en Belgique ou en Italie, vous seriez assurée pour pratiquer les activités garanties en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM ou dans les principautés d'Andorre et de Monaco, mais pas en Espagne ou au Népal par exemple.

  1. Prise d'effet des garanties de l'assurance Carte Montagne

Q - Lorsqu'un club délivre une Carte Montagne, à partir de quand le titulaire est-il garanti ?

R - Le titulaire est garanti dès que la Carte Montagne lui est délivrée pas un club adhérent.

  1. Assurances cumulatives

Q - Étant plusieurs fois assuré pour une même activité, quelle est l'assurance qui doit être appelée à prendre en charge le sinistre ?

R - Si l’assuré souscrit auprès de plusieurs assureurs des contrats pour un même intérêt contre un même risque, il doit donner immédiatement à chaque assureur connaissance des autres assurances. Les garanties de même nature contractées auprès de plusieurs organismes assureurs produisent leurs effets dans la limite de chaque garantie quelle que soit sa date de souscription. Dans cette limite, le bénéficiaire du contrat peut obtenir l’indemnisation en s’adressant à l’organisme de son choix.

  1. Garantie "frais médicaux et d'hospitalisation"

Q - La Carte Montagne prévoit-elle le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation ?

R - La Carte Montagne prend en charge le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation restant à la charge de l'assuré. Voir les conditions générales "Individuelle accident". Avant un départ à l'étranger n'oubliez pas de vous procurer un formulaire auprès de votre Caisse d'assurance maladie.

  1. Prévoyance complémentaire "indemnités journalières - invalidité - décès"

Q - Les titulaires de la Carte Montagne peuvent souscrire un complément "prévoyance" qui garantit le versement de capitaux, plus importants que ceux inclus dans la carte de base, en cas d'invalidité ou de décès et suivant leur choix, d'indemnités journalières.

R : L’adhérent peut souscrire à tout moment de la saison aux garanties du contrat SPORTMUT en adressant un bulletin d'adhésion directement à la Mutuelle des Sportifs.

  1. Randonnée à ski avec peaux de phoques

Q - Le ski de randonnée (avec peaux de phoque) est-il garanti par la Carte Montagne ?

R - Le ski de randonnée "avec peau de phoque" est garanti par les contrats Responsabilité Civile et Individuelle Accident inclus dans la Carte Montagne. Pour les titulaires d'une Carte Montagne qui souhaitent souscrire l'assurance complémentaire "Sportmut", le ski de randonnée se classe en catégorie III (Ski).

  1. Paiement des frais de secours

Q - En cas d'accident de ski, doit-on payer directement les frais de secours sur piste ?

R - Le titulaire de la carte Montagne doit présenter sa carte et demander aux services de secours de lui adresser leur facture. Par ailleurs il doit adresser une déclaration d'accident et la facture à la Mutuelle des Sportifs qui la lui réglera directement pour qu'il puisse ensuite payer les services de secours.

  1. Garanties de la Carte Montagne à l'étranger

Q - Est-ce que ma Carte Montagne me couvre durant les randonnées réalisées à l'étranger, hors de la Communauté Européenne ? Je dois aller au Maroc, vers le Toubkal.

R - A condition que vous résidiez en France, les garanties de la Carte Montagne s'exercent dans les pays du monde entier lorsqu'ils ne sont pas en guerre ou en état d'instabilité politique notoire, avec quelques particularités pour les Etats-Unis d'Amérique et certains pays anglophones (voir conditions générales RC).

Par ailleurs, pour vos séjours temporaires en Europe, vous devez demander auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie la carte européenne d'assurance maladie. D'une durée de validité d'un an, elle est utilisable dans l'ensemble des états membres de l'union européenne ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.

Délivrée sur simple demande au téléphone, par courrier ou au guichet, cette carte est individuelle et doit donc être réclamée par chacun des membres de la famille, y compris par les enfants de moins de 16 ans.

Elle ne remplace pas la carte Vitale qui reste nécessaire pour la prise en charge des soins en France. Elle n'est pas non plus un moyen de paiement. Pour plus d'informations, consultez le site internet de l'Assurance Maladie www.ameli.fr

Pour les départs en dehors de l'Espace économique européen, la "Fonction des relations internationales" de la CPAM peut vous préciser si le pays concerné a signé un accord avec la Sécurité sociale française. Il est donc important de vous renseigner au préalable auprès de votre CPAM.

Si vous partez en dehors de l'Europe vous avez intérêt à souscrire un complément d'assurance pour les frais médicaux qui peuvent être très élevés dans certains pays. Des sociétés comme April Voyages, Europ assistance, Mondial assistance, etc. vous proposerons des garanties de 100 000 ou 150 000 euros.

Une attestation d'assurance peut vous être demandée par les organisateurs de votre voyage. Un formulaire en ligne est à votre disposition : Formulaire de demande d'attestation.

  1. Pratique sur via ferrata

Q - Est-ce que ma Carte montagne couvre la pratique sur via ferrata ?

R - Mettant en œuvre des techniques d'escalade, la pratique sur via ferrata est garantie par la Carte Montagne à condition qu'elle soit encadrée par une personne compétente, par exemple les accompagnateurs de randonnée pédestre de la FFMM (brevetés ou stagiaires) ayant participé au module "via ferrata".

  1. Trekking au Népal

Q - Est-ce que la Carte montagne FFMM me garantit pour un trekking au Népal ?

R - Les titulaires de la Carte Montagne résidant en France sont assurés pour un trekking au Népal.

Nous vous rappelons que, dans le cadre des activités qu'elle comporte, la Carte Montagne assure ses titulaires en décès, invalidité, défense juridique, responsabilité civile. De plus elle vous fait bénéficier de garanties "rapatriement médical" et de "frais de recherches et secours".

  1. Activités non précisées sur la Carte Montagne

Q - En cas d'accident de judo, suis-je couvert par la Carte Montagne ?

R - Seules les activités indiquées sur la Carte Montagne sont susceptibles d'être garanties. Le judo n'en fait pas partie.

  1. Assurance des associations sportives

Q - Le club loi 1901 auquel j'adhère n'est adhérent à aucune fédération. Les membres fonctionnent uniquement avec leur assurance personnelle.

R - Une association peut tout à fait fonctionner sans adhérer à une fédération, mais doit être assurée pour couvrir sa responsabilité civile vis à vis des tiers et celle de ses membres.

  1. Balisage et entretien des sentiers

Q - Nos responsables de sentiers titulaires de la Carte Montagne sont-ils couverts par l'assurance lors des opérations de balisage et d'élagage (utilisation de la serpe, du sécateur, parfois de la débroussailleuse ou de la tronçonneuse) ?

R - Ces travaux effectués bénévolement pour la préparation ou la mise en état des sites ainsi que l'entretien des matériels ou équipements sont garantis (article 25.1 du contrat).

  1. Responsabilité civile des associations et de leurs dirigeants

Q - La Responsabilité Civile d'une association et de ses dirigeants est-elle garantie par le fait qu'ils adhèrent à la FFMM ?

R - La Responsabilité Civile d'une association et de ses dirigeants est garantie pour les activités de la Carte Montagne à condition qu'au moins 75 % des membres du club soient titulaires de la Carte Montagne. Cette condition n'est pas exigée au cours de la première année d'affiliation à la Fédération. Les administrateurs doivent également être titulaires de la Carte Montagne.

  1. Responsabilité civile des animateurs

Q - La responsabilité civile des animateurs est-elle garantie par la Carte Montagne ?

R - Les animateurs titulaires de la Carte Montagne qui encadrent bénévolement les activités figurant sur la carte, sont assurés en matière de Responsabilité Civile, défense et recours.

  1. Protection Juridique des clubs

Q - Quels sont les bénéficiaires du contrat Protection Juridique souscrit par la FFMM ?

R - Les bénéficiaires du contrat Protection Juridique sont :

- Les clubs et associations adhérents.

- Leurs représentants légaux (Présidents, Secrétaires, Trésoriers et autres administrateurs).

- Les cadres techniques et administratifs ainsi que leurs Directeurs.

75 % des membres du club doivent être titulaires de la Carte Montagne. Cette condition n'est pas exigée au cours de la première année d'affiliation à la Fédération. Les administrateurs doivent également être titulaires de la Carte Montagne.

  1. Feux d'artifices, expositions, rallye promenade, etc.

Q - Notre association organise un feu d'artifice, un rallye promenade automobile ou une exposition. Est-elle garantie en Responsabilité Civile par le fait de son affiliation à la fédération ?

R - Les deux premières activités ne figurent pas dans les garanties de la Carte Montagne. Votre association et ses dirigeants ne sont donc pas assurés par ce biais. Pour ces activités nous vous conseillons de contacter la Mutuelle des Sportifs.

Pour l'organisation de certaines activités des garanties particulières ou complémentaires peuvent ou doivent être souscrites (par exemple la garantie contre le vol des pièces exposées, du matériel hi-fi ou vidéo, l'organisation d'un rallye promenade en automobile, etc.). Dès que vous envisagerez cette activité, contactez la Fédération qui vous mettra en rapport avec le service concerné de la Mutuelle des Sportifs.

  1. Les activités qui ne sont pas dans les statuts sont-elles garanties ?

Q - Notre association pratique la randonnée pédestre et de façon annexe, les raquettes, le ski de fond et le VTT, mais dans ses statuts ne figurent que la randonnée pédestre. En cas d'un accident lié à l'une de ces activités annexes, serions-nous couverts par la Carte Montagne ?

R - Les activités garanties par la Carte Montagne ne tiennent pas compte des activités indiquées dans les statuts des associations adhérentes. Étant mentionnées sur la Carte Montagne, vos activités annexes sont donc garanties.

Vis-à-vis de vos membres, il serait peut-être utile d'ajouter à vos statuts, dans l'article "objet", un complément de texte tel que "les activités physiques, sportives et de loisirs en général".

  1. Le titulaire du brevet fédéral doit-il souscrire la Carte Montagne ?

R - La validité du brevet fédéral d'accompagnateur de randonnée pédestre de la FFMM est conditionnée par la possession de la cotisation "Carte Montagne - assurance" en cours de validité.

  1. Les conditions générales de l'assurance Carte Montagne

Q - Quelles sont les conditions des garanties de la Carte Montagne ?

R - Vous trouverez toutes les informations utiles dans les notices d'information remises lors de la souscription d'une carte et consultables sur le site internet de la fédération.

  1. Activités non précisées sur la Carte Montagne

Q - En cas d'accident de judo, suis-je couvert par la Carte Montagne ?

R - Seules les activités indiquées sur la Carte Montagne sont susceptibles d'être garanties. Le judo n'en fait pas partie.

  1. Que faire en cas d'accident corporel ?

Sauf cas de force majeure, tout accident doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés à l’aide d’un formulaire adressé à la Mutuelle des Sportifs. Ce formulaire doit être accompagné :

- d'un certificat médical établi par le médecin consulté le jour de l'accident et mis sous pli confidentiel à l'attention du médecin-conseil de celle-ci.

- d'une photocopie de votre Carte Montagne

Pour faciliter et accélérer la connaissance des déclarations d’accident, la Mutuelle des Sportifs met à la disposition de ses adhérents un numéro vert 0 800 857 857 utilisable 24 h / 24 et 7 jours sur 7.

Important : cette faculté d'avertir la Mutuelle des Sportifs ne vous dispense pas d'une déclaration écrite auprès de celle-ci.

MUTUELLE DES SPORTIFS

2 - 4, rue Louis David 75782 Paris Cedex 16

En cas d'accident corporel ou de maladie grave survenu à plus de 50 km du domicile, demander l'ouverture d'un dossier à MDS Assistance :

- par téléphone au 01.45.16.65.70 (International + 33.1.45.16.65.70)

- par fax au 01.45.16.63.92 (International + 33.1.45.16.63.92)

- par email : assistance@mutuaide.fr

"MDS Assistance" est à votre disposition 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.

Les prestations "MDS Assistance" sont assurées par les services de Mutuaide Assistance dans le respect des dispositions du Code des Assurances.

Mutuaide Assistance : 8-14 avenue des Frères Lumière, 94366 Bry-sur-Marne cedex.

Entreprise régie par le Code des Assurances, S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4.590.000 €.

  1. Que faire en cas de sinistres autres que corporels ?

Tout événement (accident, dommages de toute nature) doit faire l'objet d'une déclaration de sinistre au Groupe MDS. Ceci concerne :

  • Votre responsabilité civile dès lors qu'elle est ou risque d'être recherchée par la victime ou son assureur à l'occasion de vos activités sportives, culturelles ou de loisirs.
  • L'ensemble des dommages matériels subis par les installations, équipements ou matériels que vous avez assurés dans le cadre de vos activités.

Joindre une photocopie de votre Carte Montagne à votre déclaration.

Carte Montagne est une marque déposée propriété de la

Fédération Française du Milieu Montagnard

Siège national : 18 rue Saint Polycarpe 69001 LYON

 

Document non contractuel. Lire les notices des assureurs.

Les contrats originaux sont consultables au siège de la FFMM.

La Carte Montagne 2017-2018

(période du 01/10/2017 au 30/09/2018)

sera disponible à partir du 15septembre 2017