Conditions générales ARP

Conditions générales pour un stage d'accompagnateur de randonnée pédestre

Ecusson accompagnateur

Article 1 - Inscription à un stage

Les demandes d'inscriptions sont reçues, dans la limite des places disponibles, au siège national de la Fédération, 18, rue Saint Polycarpe 69001 LYON. Pour s'inscrire à un stage, adresser au siège :

  • Un formulaire de demande d'inscription.
  • Un acompte de 30 % du montant du stage à la charge du stagiaire.
  • Un questionnaire de santé ou un certificat médical (cf. article 8). Formulaire questionnaire de santé.

+ Stage technique : une photo d'identité format 3,5 x 4.5 cm. Spécifications photo.

+ Stage de qualification : copie d'attestation de formation en secourisme. En l'absence de ce document l'inscription au stage est possible, mais la délivrance du brevet fédéral sera retardée.

A réception de la demande d'inscription une confirmation valant contrat de formation et de séjour est adressée au stagiaire.

Article 2 - Prix du stage

  • Le prix du stage comprend les frais d'animation, les repas indiqués sur la fiche d'information et l'hébergement en chambre de 3 à 6 lits selon le lieu d'hébergement (cf. fiche d'information du stage).
  • Les frais d'animation, d'hébergement et de repas ne sont pas dissociables.
  • Les déplacements et les dépenses personnelles ne sont pas inclus.
  • Le prix du stage ne peut donner lieu à décompte en cas d'absence, de retard de départ avancé ou d'abandon en cours de stage.

Article 3 - Paiement

  • Le solde du prix du stage doit être payé un mois avant le début du stage. Pour un paiement par carte bancaire, celle-ci doit être encore valable 2 mois.
  • Les paiements peuvent s'effectuer, en tout ou partie par chèque bancaire, carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), chèques vacances, virement bancaire ou espèces.
  • Il n'est pas rendu de monnaie sur les chèques vacances. En cas de désistement les Chèques Vacances ne sont pas remboursés. Après déduction des frais de dossier (cf. article 10), leur montant restant est reportable sur un stage organisé par la fédération dans les douze mois suivants. Les e-chèques vacances ne sont pas admis.

Article 4 - Conditions de participation

  • Le participant à un stage, non titulaire de la Carte Montagne est considéré comme membres de la fédération à titre de personne physique pendant la durée de la saison au cours de laquelle il participe au stage.
  • L’âge minimum pour participer à un stage fédéral est de 17 ans. Il n’y a pas de limite supérieure.
  • Le stagiaire peut être accompagné dans certains stages par son (sa) conjoint(e) qui paiera sa pension et une cotisation Carte Montagne. Les possibilités et conditions de participation des conjoints aux activités sont précisées par le secrétariat de la fédération.

Article 5 - Formation continue

  • Une demande écrite doit être adressée au siège de la fédération pour qu'une convention soit établie avec le financeur.
  • Le stagiaire s'engage à payer la différence éventuelle entre le prix du stage et la prise en charge par le financeur.
  • La participation en formation continue ne dispense pas des modalités de l'article 3 pour les frais de séjour. Les frais pédagogiques sont payables à réception de la facture établie, sans escompte.

Article 6 - Équipement minimum

  • L'équipement minimum nécessaire pour participer à un stage est précisé dans la fiche d'information du stage (annexe 1).
  • Tout participant dont l'équipement insuffisant ou inadapté pourrait entraîner des risques pour lui ou pour le groupe de participants sera refusé pour les exercices et sorties sur le terrain.

Article 7 - Modifications

Le contenu du stage, le lieu d'accueil, les dates et horaires peuvent être modifiés à tout moment pour les besoins de l'organisation.

Article 8 - État de santé et aptitudes

  • Pour qu'une inscription soit validée, un questionnaire de santé ou un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique de l'activité physique objet du stage, datant de moins de trois mois doit être joint à la demande d'inscription.
  • La Fédération ne pourra être appelée à faire l'avance des frais médicaux ou chirurgicaux dont le paiement incombe au stagiaire ou à son organisme de Sécurité Sociale et/ou à sa mutuelle.
  • Les boissons alcoolisées ne sont pas admises sur les lieux des stages et d'hébergement. La consommation modérée de vin, bière, cidre ou poiré, fournis par le centre d'accueil est toutefois tolérée aux repas.

Article 9 - Droit de rétractation

Tout stagiaire dispose d'un droit de rétractation de dix jours après l'envoi de sa demande d'inscription, par lettre recommandée avec accusé - réception adressée au siège de la fédération.

Article 10 - Désistement - annulation

En cas de désistement après le délai ci-dessus, des frais sont retenus par la fédération. Leur montant est fonction de la date de l'annonce du désistement formulée par courrier postal ou courriel Internet, par rapport à la date de début du stage :

  • Plus d'un mois avant : 20 % du prix du stage, majorés de frais fixes du montant du prix d'une Carte Montagne individuelle hors club.
  • Moins d'un mois avant : totalité du prix du stage.

 

  • La date retenue pour définir le délai d’annulation entraînant les frais ci-dessus sera le jour ouvrable suivant la réception du désistement.
  • Le stagiaire peut souscrire une assurance annulation auprès de l'assureur de son choix pour son séjour.
  • La fédération peut être amenée à annuler un stage en cas de force majeure, telle qu'insuffisance d'inscrits ou conditions climatiques défavorables. Dans ce cas les sommes versées sont intégralement remboursées sans donner lieu à indemnité ni à dommages et intérêts.

Article 11 - Formation fédérale

  • Les stages et les examens sont organisés et validés suivant les directives de la Commission de la formation.
  • Les titres délivrés par la fédération sanctionnent la compétence que la fédération reconnaît à ses cadres. Ils excluent toute pratique contre rétribution et restent la propriété de la fédération qui peut exiger leur restitution. Leur validité est liée à la possession par leurs titulaires de la Carte Montagne® de la saison en cours. La validité des titres dont la durée est limitée peut être exceptionnellement prorogée par la Commission de la formation.
  • Le Bureau de la commission de la formation statue sur le recours d'un stagiaire lors de sa première réunion. Sa décision motivée est notifiée au stagiaire. Le stagiaire peut demander un nouvel examen de son recours par le Comité directeur qui statue lors de sa plus proche réunion au vu du dossier de formation, des observations écrites du stagiaire et de celles d'un représentant de l'équipe des formateurs. La décision motivée du comité directeur est notifiée au stagiaire et est définitive.
  • Les stagiaires peuvent contacter AFNOR Certification pour signaler tout manquement à l'une des exigences du décret du 30 juin 2015

Article 12 - Responsabilités et assurance

  • L'inscription à un stage implique la participation à toutes les activités du stage, sauf dérogation motivée accordée par le directeur du stage, et l'acceptation sans réserve des conditions de participation, des statuts et du règlement intérieur de la fédération, celui du centre d'accueil et des directives du directeur de stage, faute de quoi le stagiaire s'expose à une exclusion immédiate sans remboursement, ni indemnité, ni dommages et intérêts
  • Le directeur d'un stage peut exclure, du stage ou d'une activité, tout participant dont le comportement serait de nature à entraîner des risques pour lui-même ou pour des tiers.
  • Pendant le stage le stagiaire bénéficie des garantis par la Carte Montagne® - assurance pour les activités au programme du stage.

Article 13 - Informatique et libertés

  • Conformément à la loi Informatique et Libertés, les personnes inscrites dans les fichiers de la fédération disposent d'un droit individuel d'accès et de rectification concernant les informations les concernant.
  • Elles peuvent accéder à ces informations par simple courrier et demander de les modifier, en s'adressant au siège de la fédération.
  • Les fichiers des stagiaires sont destinés exclusivement à l'usage interne de la fédération et ne sont pas communiqués à des tiers.
  • Les adresses des stagiaires ne sont pas communiquées sans leur accord. Toutefois celles des accompagnateurs fédéraux de randonnées pédestres brevetés et leur photo d'identité figurent d'office sur les annuaires fédéraux sauf avis contraire signalé au siège de la fédération.
  • Lire le document relatif à l'application par la F.F.M.M. du règlement général sur la protection des données : RGPD

Article 14 - Droit à l'image

Sous condition d'informer le siège de la fédération dans les quinze jours qui suivent la clôture du stage auquel il a participé, tout stagiaire peut s'opposer à la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle il est clairement reconnaissable.

Article 15 - Garantie des séjours

  • La Fédération Française du Milieu Montagnard est immatriculée au répertoire des opérateurs de voyages et de séjours sous le N°IM069110026.
  • La garantie financière est apportée par GROUPAMA, 5 rue du Centre 93199 NOISY-LE-GRAND Cedex.
  • Assurance RC professionnelle souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 bd Marie et Alexandre OYON 72030 Le Mans Cedex 9.

© FFMM Développement 05-2018

Lire les conditions pour participer à un stage de formation d'accompagnateur de randonnée pédestre organisé par la FFMM

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Fédération Française du Milieu Montagnard

Siège national : 18, rue Saint Polycarpe 69001 LYON